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C’est une victoire politique pour le secteur du nucléaire. Le Parlement européen a voté, mardi 21 novembre, en faveur de l’inclusion du nucléaire parmi les technologies vertes à soutenir, pour assurer la compétitivité et la souveraineté de l’Europe face à la Chine et aux Etats-Unis.
Le texte, qui dresse une liste de technologies à « zéro émission » de gaz à effet de serre, constitue la position des eurodéputés sur un projet de règlement visant à défendre la production de ces filières décarbonées dans l’Union européenne (UE). Il fixe l’objectif à 2030 de produire sur le sol européen 40 % des besoins de l’UE sur ces marchés, également convoités par la Chine et les Etats-Unis, qui ont mis en place leurs propres mesures de soutien.
L’UE prévoit essentiellement d’octroyer aux filières concernées des assouplissements réglementaires. Sur le fond, le texte n’est pas crucial pour l’industrie nucléaire, largement régulée au niveau national, mais il marque une victoire politique et symbolique importante pour un secteur en plein renouveau. « Je me réjouis que nous ayons pu intégrer le nucléaire au même niveau que les énergies renouvelables dans les technologies zéro émission nette. Toutes ces sources de production d’énergie sont indispensables à la décarbonation de notre économie », a réagi l’eurodéputé Christophe Grudler (Renew, centriste).
Atteindre la neutralité carbone en 2050
La proposition sera encore négociée avec les Etats membres. Ces derniers doivent adopter leur propre position prochainement et pourraient également plaider pour l’inclusion du nucléaire parmi les filières-clés de la transition énergétique, aux côtés des panneaux solaires, des éoliennes, des batteries ou des pompes à chaleur… Il s’agit pour l’UE d’apporter un soutien réglementaire à ces industries pour atteindre la neutralité carbone en 2050, mais aussi de bâtir sa souveraineté énergétique.
Le projet initial de « règlement pour une industrie à zéro émission » de gaz à effet de serre, présenté le 16 mars, citait déjà le nucléaire parmi les moyens de décarboner l’économie, ce qui constituait une première victoire pour la France et une dizaine d’autres pays de l’UE, comme les Pays-Bas, la Suède ou la Pologne, qui misent sur cette technologie.
En pratique, les futurs réacteurs de quatrième génération et les petits réacteurs modulaires en cours de développement étaient les seuls concernés. En outre, l’essentiel des aides était réservé à une liste restreinte de filières, dites « stratégiques », dont le nucléaire restait exclu. Les eurodéputés ont laissé le soin aux Etats membres de choisir les technologies à zéro émission qu’ils souhaitent favoriser au sein d’une liste élargie.
Le plan prévoit notamment une simplification et une accélération des procédures et des octrois de permis pour les implantations industrielles, ainsi que des facilités de financement. Il innove en ajoutant des critères environnementaux aux appels d’offres publics, disposition qui pourrait avantager des fournisseurs européens dont les tarifs sont parfois plus élevés.